Faire une formation en alternance
Jeunes non Européens
Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en alternance ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, les jeunes étrangers ont accès au contrat d’apprentissage et de professionnalisation à durée déterminée, s’ils sont titulaires d’une carte de séjour les autorisant à travailler (art. L.5221-5 du Code du travail).
Liste des titres de séjour autorisant une formation en alternance (art. R.5221-3 du Code du travail) :
- Carte de résident.
- Carte de séjour "compétences et talents".
- Carte de séjour "étudiant" ou le visa long séjour "étudiant".
- Carte de séjour "scientifique chercheur".
- Carte de séjour "profession artistique et culturelle".
- Carte de séjour "salarié".
- Carte de séjour "vie privée, vie familiale".
- Carte de séjour "carte bleue européenne".
- Carte de séjour "salarié en mission".
- Carte de séjour "travailleur temporaire".
- Carte de séjour "travailleur saisonnier".
- Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Attention ! Avant de démarrer votre formation en alternance, vous devez solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Cette formalité est obligatoire (circulaire de la DGEFP du 19 juillet 2012).
Obtenir une autorisation provisoire de travail (APT), c’est obligatoire !
Vous devez impérativement solliciter une autorisation provisoire de travail avant de démarrer votre formation en alternance.
Adressez-vous au service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte.
Pour obtenir l’APT, vous devez présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
- votre titre de séjour vous autorisant à travailler en cours de validité (sauf pour les mineurs),
- l’attestation d’inscription dans un centre de formation (par exemple : centre de formation d’apprentis),
- un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le salarié et l’entreprise.
À partir de ces documents, la Direccte vous délivrera une autorisation provisoire de travail à temps plein (35h) sous une semaine maximum.
Bon à savoir. L’autorisation de travail peut être retirée si vous ne vous êtes pas fait délivrer un certificat médical dans les 3 mois suivant la délivrance de cette autorisation.